QU’EST-CE QUE LE BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE ?
Le BRS s’adresse aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Il s’agit d’un dispositif permettant de dissocier le bâti du foncier. Le BRS est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans. Pendant toute la durée du bail, les logements sont destinés à être occupés au titre de résidence principale.
QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?
L’acquéreur devient propriétaire des murs de son logement mais pas des mètres carrés sur lesquels il a été construit.
Le foncier est acquis et conservé par l’organisme. L’acquéreur devra alors payer une redevance foncière mensuelle (un loyer) à l’organisme foncier. Le cout du terrain n’est donc pas pris en compte dans le prix de vente du logement.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
- Reduction du coût d’acquisition entre 15 et 30 % du prix final
- Un prix d’achat encadré
- Une exonération partielle de taxe foncière jusqu’à 30% sur les propriétés bâties
- Une TVA à taux réduit (5,5%)
- Une garantie de rachat du logement
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
- Respecter les conditions de ressources : ce plafond de revenus dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Votre logement vous servira en tant que logement principal.
- Vous devez payez une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance à l’organisme.
QU’EST-CE QUE LE BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE ?
Le BRS s’adresse aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Il s’agit d’un dispositif permettant de dissocier le bâti du foncier. Le BRS est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans. Pendant toute la durée du bail, les logements sont destinés à être occupés au titre de résidence principale.
QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?
L’acquéreur devient propriétaire des murs de son logement mais pas des mètres carrés sur lesquels il a été construit.
Le foncier est acquis et conservé par l’organisme. L’acquéreur devra alors payer une redevance foncière mensuelle (un loyer) à l’organisme foncier. Le cout du terrain n’est donc pas pris en compte dans le prix de vente du logement.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
- Reduction du coût d’acquisition entre 15 et 30 % du prix final
- Un prix d’achat encadré
- Une exonération partielle de taxe foncière jusqu’à 30% sur les propriétés bâties
- Une TVA à taux réduit (5,5%)
- Une garantie de rachat du logement
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
- Respecter les conditions de ressources : ce plafond de revenus dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Votre logement vous servira en tant que logement principal.
- Vous devez payez une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance à l’organisme.