L’ACCESSION
SOCIALE :
COMMENT ÇA
MARCHE ?
L'accession sociale à la propriété permet aux foyers de revenus modestes de devenir propriétaires à moindre coût dans le parc social.
Elle est destinée à la majorité des ménages français que vous soyez propriétaires, locataires dans le parc privé ou d’un organisme HLM, célibataires ou en couple. La seule condition pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d’accession :
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) : il s’agit d’un dispositif permettant d’acheter un logement neuf ou ancien situé dans une opération agréée par l’Etat. Cela permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
La vente sociale du parc HLM est destinée dans un premier temps aux locataires du parc et à ses gardiens d’immeubles. Si personne n’est intéressé, après 2 mois, les collectivités locales et tous les particuliers peuvent acheter via ce dispositif.
Le bail réel et solidaire (BRS) : il s’agit d’un nouveau dispositif permettant de dissocier le bâti du foncier et ainsi de réduire le coût d’acquisition entre 15 et 30 % du prix final. Une redevance foncière mensuelle est à prévoir dans le budget. Le coût du terrain n’est donc pas pris en compte dans le prix de vente du logement.
LES AVANTAGES DE L’ACCESSION SOCIALE
Une décote du bien pouvant aller de 10 à 40 % par rapport à celle du marché
Frais de notaires réduits
Pas de frais d’agence
Des éléments de sécurisations pour les acheteurs (garantie de rachat et de relogement)
Exonération de la taxe foncière durant 15 ans (dans le neuf)
LES ÉTAPES CLÉS DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
1 Découverte de votre projet
2 Aide dans la recherche de votre bien en accession sociale
3 Etude de faisabilité avec remise de votre Certif’Accession
4 Recherche des aides et subventions disponibles pour votre projet
5 Montage de votre dossier avec les pièces justificatives
6 Recherche de financements bancaires et d’assurance emprunteur
7 Restitutions des propositions de financement ainsi que des aides accordées
8 Signature de l’offre de prêt
9 Accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire
LES BÉNÉFICES DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Nous recherchons avant tout une offre globale adaptée à votre situation et à vos besoins. Nous ne nous limitons pas à la recherche du meilleur taux.
Notre expérience dans le milieu bancaire nous permet d’avoir une forte connaissance de ce marché et de connaître les critères d’acceptation et les exigences de nos partenaires.
Chaque projet est unique et demande une étude complète de vos besoins, de vos attentes. Nous vous accompagnons ainsi dans les différentes étapes de votre projet et serons présentes jusqu’à la signature chez le notaire.
Nous recherchons votre financement ainsi que l’ensemble des aides adaptées à votre projet en faisant ressortir les points forts de votre dossier auprès des établissements bancaires.
2 PRESTATIONS PROPOSÉES :
UNE PRESTATION DE CONSEIL :
Nous vous accompagnons jusqu’au montage du dossier et préparons ensemble vos rendez-vous bancaires. Cette prestation nécessite une étude personnalisée en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier. Contactez nous afin d’établir un devis.
UNE PRESTATION GLOBALE :
Jusqu’à la signature de l’offre de prêt, avec S&J Courtage, vous payez seulement en cas de succès à hauteur de 1% du montant du prêt.
L’ACCESSION SOCIALE : COMMENT ÇA MARCHE ?
LES AVANTAGES DE L’ACCESSION SOCIALE
Une décote du bien pouvant aller de 10 à 40 % par rapport à celle du marché
Frais de notaires réduits
Pas de frais d’agence
Des éléments de sécurisations pour les acheteurs (garantie de rachat et de relogement)
Exonération de la taxe foncière durant 15 ans (dans le neuf)
LES ÉTAPES CLÉS DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
1 Découverte de votre projet
2 Aide dans la recherche de votre bien en accession sociale
3 Etude de faisabilité avec remise de votre Certif’Accession
4 Recherche des aides et subventions disponibles pour votre projet
5 Montage de votre dossier avec les pièces justificatives
6 Recherche de financements bancaires et d’assurance emprunteur
7 Restitutions des propositions de financement ainsi que des aides accordées
8 Signature de l’offre de prêt
9 Accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire
LES BÉNÉFICES DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Nous recherchons avant tout une offre globale adaptée à votre situation et à vos besoins. Nous ne nous limitons pas à la recherche du meilleur taux.
Notre expérience dans le milieu bancaire nous permet d’avoir une forte connaissance de ce marché et de connaître les critères d’acceptation et les exigences de nos partenaires.
Chaque projet est unique et demande une étude complète de vos besoins, de vos attentes. Nous vous accompagnons ainsi dans les différentes étapes de votre projet et serons présentes jusqu’à la signature chez le notaire.
Nous recherchons votre financement ainsi que l’ensemble des aides adaptées à votre projet en faisant ressortir les points forts de votre dossier auprès des établissements bancaires.
2 PRESTATIONS PROPOSÉES :
UNE PRESTATION DE CONSEIL :
Nous vous accompagnons jusqu’au montage du dossier et préparons ensemble vos rendez-vous bancaires. Cette prestation nécessite une étude personnalisée en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier. Contactez nous afin d’établir un devis.
UNE PRESTATION GLOBALE :
Jusqu’à la signature de l’offre de prêt, avec S&J Courtage, vous payez seulement en cas de succès à hauteur de 1% du montant du prêt.