L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ ?
S&J Courtage vous accompagne dans la réalisation de votre projet immobilier et tout au long de sa vie.
QU’EST-CE QUE L’ACCESSION SOCIALE ?
L’accession sociale à la propriété permet aux foyers de revenus modestes de devenir propriétaire à moindre coût dans le parc social. Elle est destinée à la majorité des ménages français que vous soyez propriétaire, locataire dans le parc privé ou d’un organisme HLM, célibataires ou en couple. La seule condition pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondant à chaque type d’accession.
LE PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION (PSLA)
Il s’agit d’un dispositif permettant d’acheter un logement neuf ou ancien situé dans une opération agréée par l’Etat. Cela permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
LA VENTE SOCIALE DU PARC HLM
La vente sociale du parc HLM est destinée dans un premier temps aux locataires du parc et à ses gardiens d’immeubles. Si personne n’est intéressé, après 2 mois, les collectivités locales et tous les particuliers peuvent acheter via ce dispositif.
LE BAIL RÉÉL & SOLIDAIRE
Il s’agit d’un nouveau dispositif permettant de dissocier le bâti du foncier et ainsi de réduire le coût d’acquisition entre 15 et 30 % du prix final. Une redevance foncière mensuelle est à prévoir dans le budget. Le cout du terrain n’est donc pas pris en compte dans le prix de vente du logement.
L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
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QU’EST-CE QUE L’ACCESSION SOCIALE ?
L’accession sociale à la propriété permet aux foyers de revenus modestes de devenir propriétaire à moindre coût dans le parc social. Elle est destinée à la majorité des ménages français que vous soyez propriétaire, locataire dans le parc privé ou d’un organisme HLM, célibataires ou en couple. La seule condition pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondant à chaque type d’accession.
LE PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION (PSLA)
Il s’agit d’un dispositif permettant d’acheter un logement neuf ou ancien situé dans une opération agréée par l’Etat. Cela permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
LA VENTE SOCIALE DU PARC HLM
La vente sociale du parc HLM est destinée dans un premier temps aux locataires du parc et à ses gardiens d’immeubles. Si personne n’est intéressé, après 2 mois, les collectivités locales et tous les particuliers peuvent acheter via ce dispositif.
LE BAIL RÉÉL & SOLIDAIRE
Il s’agit d’un nouveau dispositif permettant de dissocier le bâti du foncier et ainsi de réduire le coût d’acquisition entre 15 et 30 % du prix final. Une redevance foncière mensuelle est à prévoir dans le budget. Le cout du terrain n’est donc pas pris en compte dans le prix de vente du logement.